Pour bien gérer son bien immobilier et les affaires qui s’y rapportent, mieux vaut se mettre au courant sur ce qui se fait dans le domaine, mais encore, d’avoir une certaine maîtrise quant au jargon employé dans ce secteur d’activité.
Pour ce faire, découvrez quelques conseils pour résilier un mandat de gestion locative avant terme, et surtout comment vous devez vous y prendre.
Le mandat de gestion locative : terminologie et explication
Avant d’attaquer le vif du sujet, à savoir : comment résilier un mandat de gestion locative avant terme, nous avons décidé d’abord de vous initier à la terminologie employée, afin de vous éviter de vous y perdre.
Deux questions se posent
- Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ? ;
- Pourquoi procéder à un mandat de gestion locative ?.
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?
Un mandat de gestion locative est tout simplement le type de contrat que le propriétaire d’un bien immobilier va signer avec une agence spécialisée dans la gestion locative, dans la perspective que cette dernière prenne en charge l’ensemble des démarches qui constituent justement le processus de la gestion locative dans sa totalité.
Pourquoi procéder à un mandat de gestion locative ?
La signature d’un mandat de gestion locative a donc pour objectif de déléguer la mission de la gestion du bien immobilier pour location à un organisme spécialisé.
De ce fait, cet organisme va, par le biais du mandat de gestion locative, prendre les décisions pour faire avancer les choses dans un délai préalablement établi. Dans ce cas, le contrat, prendra fin naturellement une fois exécuté ou une fois la date limite arrivée.
Il s’agit là encore d’une date précédemment fixée par les deux contractants, nous sommes de ce fait dans le cas d’un mandat de gestion locative arrivé à son terme.
Mandat de gestion locative : comment le résilier avant terme ?
Vous l’avez compris, dans cette deuxième partie de notre article, nous allons aborder la question principale, à savoir : comment résilier un mandat de gestion locative avant son terme ?
Une question largement posée sur plusieurs sites à caractère juridique, cependant, ce n’est pas la bonne question à poser, voilà pourquoi, avant de vous formuler une réponse, nous allons d’abord répondre à deux questions encore plus importantes, qui sont les suivantes :
- légalement parlant, est-il possible de résilier son mandat de gestion locative avant son terme ?
- si la réponse est oui, quelles sont les conditions pour pouvoir résilier ce mandat avant son terme ?
Est-il vraiment possible de résilier son mandat de gestion locative avant terme ?
Légalement parlant, le contrat de gestion locative est un contrat à durée déterminée, qui ne peut prendre fin que deux manières, à savoir :
- quand l’objectif du mandat a été accompli à 100 % ;
- ou à l’arrivée de la date d’expiration préalablement établie par les contractants.
Autrement dit, il n’est pas possible de résilier son mandat de gestion locative avant son terme en temps normal. Toutefois, il y a une seule et unique condition, si elle se réalise, alors il vous sera possible de faire une demander de résiliation de votre mandat de gestion locative. C’est ce que nous allons voir dans ce qui suit.
Sous quelle condition, est-il possible de résilier son mandat de gestion locative avant terme ?
Ainsi, bien qu’il ne soit pas possible de résilier son mandat de gestion locative avant son terme, il existe néanmoins une exception à cette règle ; il vous est possible de demander à résilier votre mandat de gestion locative avant terme, dans la mesure où les agissements de l’organisme chargé de gestion locative vont totalement à l’encontre de votre intérêt.
Il s’agit bien là d’un cas de faute grave, ou même de manquement, cependant, vous allez devoir faire votre demande de résiliation avec preuve à l’appui, sinon votre demande sera inutile.
Votre demande doit être rédigée clairement, en précisant votre identité, puis envoyée par courrier recommandé. Néanmoins, mieux vaut régler ça à l’amiable, car à défaut, il faut envisager d’aller en justice tant que vous avez assez de preuves pour le faire.
Si vous souhaitez mettre un terme à votre mandat de gestion locative, tâchez de faire appel à un avocat qui saura vous conseiller dans le cas où l’affaire arrive en justice.